Révision des niveaux de bruits maximum autorisés pour chaque avion à l’aéroport de Bruxelles-national : une mesure concrète afin de réduire les nuisances sonores pour tous les riverains et garantir un avenir économique durable à l’aéroport

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le survol de Bruxelles fait partie des dossiers qui sont enlisés depuis bien trop longtemps, faute de réussir à dégager une solution qui fasse consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes. Je m’étais engagé, conformément à l’accord de Gouvernement, à travailler avec méthode, pour réduire les nuisances sonores en privilégiant l’intérêt général des riverains, qu’ils soient flamands, wallons et bruxellois, tout en respectant les intérêts économiques de l’aéroport et les 65.000 personnes qui y travaillent. À l’issue d’une large consultation de l’ensemble des parties prenantes, je dépose sur la table du Gouvernement une solution concrète visant à réduire la charge sonore globale autour de l’aéroport de Bruxelles-National. Chacune et chacun a droit au repos et à des nuits silencieuses. Et c’est cette qualité de vie que je suis déterminé à défendre, tout en garantissant une exploitation économiquement durable de l’aéroport, à l’image des choix qu’ont posé d’autres aéroports européens soucieux de durabilité et d’une meilleure cohabitation avec les populations riveraines. Des initiatives ont déjà été prises, comme l’instauration d’un mécanisme de redevance variable mais je ne veux pas m’en contenter. Raison pour laquelle je mets sur la table du Gouvernement cette nouvelle proposition en matière de quota count[1]. »

Des mouvements plafonnés et des nuits silencieuses

Concrètement, à la différence de ses versions précédentes, cet arrêté ministériel vise à garantir davantage de tranquillité aux moments les plus sensibles de la journée et de la semaine et à diminuer nettement le volume de bruit subi par les populations riveraines de l’aéroport. Il définit également de véritables nuits silencieuses (avec des quotas de 0 pour les nuits). Celles-ci seront effectives 7j/7 (et non pas uniquement les vendredis, samedis et dimanches) et seront étendues de 23h à 5h59 (et non plus en démarrant à minuit ou une heure du matin) dans le cadre du nouvel arrêté mis sur la table du Gouvernement.

Cette révision mènera à une réduction totale du niveau de bruit de 20% qui se ventilera de la manière suivante:

• 100% de silence en plus durant la nuit;
• 30% de silence en plus en soirée;
• 20% de silence en plus en matinée;
• 7% de silence en plus en journée.

Il s’agira là d’un gain significatif en termes de qualité de vie et de santé publique qui bénéficiera à l’ensemble des populations survolées, soit plus d’un million de Belges sur les trois Régions.  

Autre différence majeure par rapport à la dernière révision datée d’il y a près de quinze ans : les nouveaux QC diffèreront selon que l’on soit en semaine ou en week-end/jour férié; au cours de ceux-ci le niveau de bruit toléré sera plus bas, profitant à la quiétude des intéressés.

Plus en détails, la proposition introduit une révision des QC par mouvement d’avion, avec des valeurs individuelles admises réduites dans des proportions variables selon chaque tranche horaire, le bruit accepté étant plus élevé pendant la journée et réduit au petit matin, en soirée et le WE, qui sont des périodes beaucoup plus sensibles. Il identifie également les QC globaux admis par tranche annuelle (par tranche horaire et toutes tranches horaires confondues). Ces catégories ont été définies de sorte qu’il n’y ait pas de déplacement temporel des nuisances sonores. Les nuits silencieuses ne seront donc pas obtenues au prix de matinées ou de soirées infernales pour les riverains. Toutes les périodes de la journée connaîtront une amélioration de leur tranquillité, grâce au fait que les avions les plus bruyants seront progressivement écartés de cet aéroport urbain qu’est l’aéroport de Bruxelles-National, particulièrement aux jours et aux heures les plus sensibles, offrant ainsi enfin des nuits silencieuses à ses riverains.

Une actualisation nécessaire

Introduite en 2004, la réglementation en matière de QC à l’aéroport de Bruxelles-National n’avait plus été révisée depuis 2009. Il était donc urgent d’actualiser ces dispositions qui, d’une part, étaient devenues obsolètes du fait des évolutions techniques et qui, d’autre part, se doivent d’être maintenues à jour pour garantir leur efficacité dans le cadre de l’approche équilibrée voulue par les règles internationales et européennes[2]. En effet, le système actuel de QC permet encore l’exploitation d’aéronefs anciens (comme le Boeing 757, l’Airbus A300b ou encore le Boeing 747-400) interdits sur nombre d’autres aéroports urbains du type de celui de Bruxelles, ces avions bruyants et polluants étant majoritairement utilisés pour le cargo, et évoluant par conséquent majoritairement de nuit. Cette révision est donc indispensable pour encourager les compagnies à renouveler rapidement leur flotte, et ainsi pouvoir utiliser, avec le moins de contraintes possible, l’infrastructure de Bruxelles-National, tout en respectant la qualité de vie des riverains. Ou, en d’autres mots, pour éviter de faire de Bruxelles une poubelle sonore européenne.

Par ailleurs, les interventions politiques successives et les jugements accumulés dans ce dossier ces dernières années ont eu pour principal effet de déplacer les nuisances et de multiplier par là-même les conflits judiciaires complexes et coûteux dont il est temps de sortir. Il est dès lors nécessaire d’adopter une approche globale face à cette problématique, et de diminuer la charge sonore pour tous les riverain.es, qu’ils soient Bruxellois.es, Wallon.nes ou Flamand.es, plutôt que de tenter de jouer les uns contre les autres et d’entretenir un conflit communautaire sans fin. Nous passons donc à une logique de réduction de la charge environnementale globale, pour tout le monde, qui est de nature à apaiser les conflits, à améliorer la vie des riverains et à permettre à notre aéroport national de continuer à développer ses activités au cœur de la capitale de l’Europe.

Il est en outre temps d’oser agir spécifiquement sur les vols de nuit puisque ce sont ceux dont l’impact est le plus significatif sur la santé des riverains. Qui plus est, avec un coût sanitaire d’un milliard d’euros chaque année à la société… Soit 36.000€ de frais de santé pour chaque vol de nuit[3]. La nuit est faite pour se reposer et pour dormir. Tout le monde y a droit, y compris et surtout dans des zones densément peuplées. L’absence de sommeil ou un sommeil perturbé ont, a contrario, un impact très négatif sur la santé mentale et physique des humains.

Préserver la santé, maintenir l’activité économique

Ces dispositions s’inspirent des meilleures pratiques au niveau européen, où 126 aéroports sont concernés par des restrictions nocturnes. Et au premier rang desquels Francfort, premier aéroport européen en matière de fret, qui est totalement fermé la nuit. Preuve en est que l’encadrement des activités aéroportuaires ne constitue pas un frein au développement de l’aérien ni aux performances économiques ou à l’emploi des entreprises actives dans le secteur.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux quota counts se fera de façon progressive (avec une période transitoire prévue pour les avions présentant une faible marge de conformité, excepté la nuit), conformément à la législation internationale, en commençant à l'hiver 2024/2025... pour autant que cette proposition fasse l'objet d'un accord du Gouvernement, évidemment. De cette manière, les compagnies aériennes ainsi que l’exploitant de l’aéroport disposeront du temps nécessaire pour organiser au mieux la réorganisation de leurs activités, en conformité avec la nouvelle réglementation.

Le projet d’arrêté prévoit naturellement des exceptions pour les missions d’urgence, de police, militaires,... mais aussi une marge de 30 minutes sur la tranche horaire en cas d’avance ou de retard, pour les arrivées, pour peu que cela soit dument justifié.

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans la volonté du gouvernement fédéral, tel que précisé dans son accord du gouvernement, de trouver : « ...une solution pour les nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles .»

Il s’appuie par ailleurs sur les conclusions de l’étude d’incidences réalisée par le bureau indépendant Envisa, qui indiquait que seules des restrictions de quota count ou d’horaire d’exploitation apporteraient, à court terme, une réponse positive à toutes les parties. Selon Envisa, il s’agit de la mesure la plus efficace pour réduire le bruit à la source et pour remplacer la flotte d’avions, ce qui aurait pour effet de réduire la population exposée. Ces restrictions devant s’ajouter, souligne le bureau d’études, à une action structurelle (une révision du cadre légal est en cours), à des actions opérationnelles (des nouvelles procédures de vol sont en cours d’expérimentation) et à des actions incitatives (c’est le principe de la redevance variable, qui vise à limiter les avions les plus bruyants, les plus polluants ainsi que les vols aux périodes plus sensibles de la journée).

Enfin, la révision des QC est une revendication qui a systématiquement été émise par les associations de riverains et les représentants des communes lors des différentes réunions de la Plateforme de concertation concernant le survol de Bruxelles.

« Le dossier du survol de Bruxelles est un héritage complexe du passé en matière de mobilité. Nous ne pouvons plus nous contenter du statu quo dans lequel il est empêtré depuis tant d’années. S’il n’y a pas de solution miracle – l’implantation de l’aéroport impliquant nécessairement de survoler des zones densément peuplées – des avancées tangibles sont possibles. Ce n’est qu’en le rendant soutenable pour les riverains que l’on pourra garantir la durabilité économique de l’aéroport de Bruxelles-National. En respectant la qualité de vie (et de sommeil !) des riverains, et en réduisant les émissions de polluants : nous avons tous à y gagner. Car c’est la voie à suivre afin que Bruxelles ne devienne pas la poubelle sonore de l’Europe », conclut le Ministre Georges Gilkinet.