Les victimes des inondations ne paieront pas les frais fédéraux de 20 euros pour le remplacement du permis de conduire

Les victimes des inondations ne paieront pas les frais fédéraux de 20 euros pour le remplacement du permis de conduire

BRUXELLES 18 août 2021 - Lors des inondations du mois de juillet, de nombreuses personnes ont vu des documents tels que leur permis de conduire perdus ou endommagés. Ceux qui doivent remplacer leur permis de conduire doivent normalement payer des frais de 20 euros au gouvernement fédéral. Le Vice-premier ministre et ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet a décidé de lever ces frais pour les personnes touchées par les intempéries, dans un geste de solidarité. Toutefois, les coûts administratifs supplémentaires pour la municipalité devront toujours être payés, sauf si la municipalité en décide autrement.

Georges Gilkinet : « Permettre aux gens de reprendre leur vie le plus rapidement possible en toute liberté »

Les différentes sociétés de transport public ont distribué un ticket « Libre parcours Solidarité » aux personnes touchées par les inondations en juillet, afin que les gens puissent plus facilement se déplacer avec les transports en commun. Le Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et le SPF Mobilité veulent également montrer leur solidarité :

"Chaque petit geste compte. En prenant cette décision de renouveler gratuitement votre permis de conduire si vous avez été touché par la tempête, je veux aider les gens à retrouver leur mobilité le plus rapidement possible et à reprendre leur vie en toute liberté. "

Effet immédiat en cas de futures catastrophes naturelles

Le ministre Gilkinet a signé un arrêté royal, un arrêté ministériel et une circulaire du SPF Mobilité sera envoyée aux communes. Il est ainsi précisé que cette taxe fédérale de 20 euros sera également automatiquement annulée en cas de catastrophe naturelle reconnue à l'avenir.

"J'espère que nous ne serons plus jamais confrontés à de telles situations, mais l'une des leçons à tirer de ce qui s'est passé est que les personnes qui ont tout perdu doivent bénéficier de facilités automatiques. Les sanctions administratives doivent être réduites autant que possible pour les victimes de catastrophes naturelles. Et ce sera donc inscrit dans la législation."

Demande aux administrations communales

Les habitants des 202 communes wallonnes concernées peuvent, comme d'habitude, demander leur nouveau permis de conduire auprès de leur commune. Les communes peuvent ensuite décider elles-mêmes de renoncer ou non au coût administratif supplémentaire.

"Il serait logique que les communes s'alignent sur cet arrêté fédéral, y compris par rapport aux frais réclamés pour d'autres documents administratifs, mais c'est effectivement à elle d'en faire le choix", conclut Georges Gilkinet.