Conseil Transport Formel : la Présidence belge remet le Mémorandum de Bruxelles à la Commission européenne
Sous la présidence de la Belgique, les ministres des Transports et de la Mobilité de l’UE se sont réunis ce mardi 18 juin à Luxembourg. Le Conseil a adopté un ensemble de positions (approches générales) visant à une gestion plus européenne et plus efficace de la capacité ferroviaire existante (Rail Capacity Initiative), ainsi qu’en matière de navigation intérieure. Les États membres ont également adopté des conclusions en vue de l’amélioration de la sécurité routière avec une attention particulière pour les usagers actifs et vulnérables. A l’initiative de la Présidence belge, les ministres ont par ailleurs débattu des priorités politiques de la prochaine Commission européenne. Enfin, le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité du Gouvernement fédéral belge a remis à la Commission européenne le « Mémorandum de Bruxelles » : un document rassemblant les recommandations de la Présidence belge, élaborées sur la base des travaux menés depuis janvier, quant aux politiques à mettre en œuvre en matière de mobilité, afin de la rendre plus durable, plus juste, plus sûre et plus résiliente.
Georges Gilkinet, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité du Gouvernement fédéral belge : « Aujourd’hui, le secteur des transports reste l’un de ceux qui présentent la plus lourde empreinte carbone : il est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. La mobilité a donc un rôle clé évident à jouer dans la transition verte et juste de nos économies, et plus largement de nos sociétés. Convaincue de ce rôle levier, la Présidence belge aura permis de mettre à l’agenda des thématiques essentielles en matière de mobilité. Qu’il s’agisse de déployer les mobilités actives, marche et vélo ; de renforcer les connexions ferroviaires, de jour comme de nuit ; de réorienter nos modes de déplacement, tout particulièrement aériens, vers une trajectoire plus durable ; ou encore d’assurer de meilleures conditions de travail ainsi qu’un niveau de concurrence plus équitable dans le secteur du transport. La prochaine Commission devra impérativement s’emparer de ces enjeux si elle entend atteindre les objectifs climatiques de l’UE et œuvrer à une Europe prospère, mieux connectée, plus juste et plus résiliente au regard des défis qui se posent aujourd’hui. »
À la croisée de deux législatures européennes, la présidence belge du Conseil Transports de l’UE s’était dotée d’une double ambition : d’une part, celle de forger des accords sur les dossiers législatifs en discussion, à la fois au sein du Conseil[1] mais également en trilogue avec la Commission et le Parlement européen[2] ; et d’autre part celle de dessiner les contours de la mobilité européenne du futur, de manière à la rendre plus durable, plus juste, plus sûre et plus résiliente.
Le Conseil de ce mardi 18 juin fut l’occasion pour les Ministres des Transports et de la Mobilité d’échanger sur les priorités politiques de la prochaine Commission européenne. Comment décarboner la mobilité et favoriser le transfert vers les modes de déplacement les moins polluants pour les marchandises comme pour les personnes, à savoir le train et le vélo ? Comment rendre notre mobilité plus verte, plus juste, plus efficace et plus sûre ? Comment assurer les investissements dans les infrastructures de transport pour les rendre plus durables et plus résilientes ? Autant d’enjeux de premier plan pour dessiner les contours de la mobilité du futur, et qui étaient au cœur des débats ce mardi à Luxembourg.
Une esquisse commune pour la mobilité européenne de demain
Dans la foulée, la présidence belge du Conseil Transports de l’UE, représentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, a remis à la Commission européenne son Mémorandum de Bruxelles. Ce document stratégique entend servir de feuille de route au travail de la prochaine Commission en matière de mobilité. Il contient :
·La Déclaration de Bruxelles
Signée au mois d’avril à l’occasion du Conseil informel des Transports, la Déclaration de Bruxelles appelle la Commission à prendre des mesures concrètes et décisives destinées à favoriser les modes de déplacement les plus écologiques, dans la mesure où ceux-ci constituent les piliers essentiels de la décarbonation de notre mobilité. Pour les trajets courts, il convient de développer la mobilité active, notamment le vélo, et pour les trajets plus longs ou le transport de marchandises, il faut faire du rail l’épine dorsale de la mobilité en Europe. La Déclaration de Bruxelles formule vingt recommandations précises en ce sens.
·Des recommandations politiques
Rédigées sous la Présidence belge, ces recommandations portent entre autres sur :
- Le développement du fret ferroviaire, reconnu comme une pièce maîtresse de la décarbonation de nos transports, et pour lequel il convient d’avancer vers des politiques harmonisées, vers davantage de coordination et de synergies, tout en poursuivant les investissements nécessaires dans les infrastructures.
- Le renforcement et la coordination des contrôles routiers, afin d’améliorer les conditions de travail des conducteurs tout en améliorant la sécurité routière pour tous les usagers et en luttant contre le dumping social dans le secteur du transport routier.
- Le verdissement de l’aviation, afin de diminuer l’impact environnemental du transport par les airs tout en assurant de meilleurs standards sociaux pour ces travailleurs et garantissant un niveau de concurrence équitable avec les autres modes.
- La structuration de la mobilité autonome et la mise au point d’un cadre réglementaire stable qui permettra de développer des solutions de mobilité autonome durables, abordables, inclusives, et s’inscrivant au service de la multimodalité ainsi que de la sécurité routière.
- La promotion de l’usage du vélo, et les meilleures stratégies à mettre en place pour en faire un mode de déplacement à part entière à travers toute l’UE, à l’image des engagements pris à travers la première déclaration inter-institutionnelle du vélo, signée en avril dernier en marge du Conseil informel des Ministres des Transports.
« À l’heure où les conséquences concrètes du réchauffement climatique frappent durement les pays en Europe, où les grandes villes suffoquent et se voient paralysées par la congestion, où il est capital de créer et de consolider en Europe les emplois de demain : il est vital de réorienter notre mobilité vers des modes de déplacement plus durables. À la fois pour notre planète, pour notre économie et pour notre santé. C’est pourquoi nous appelons la prochaine Commission à se doter de programmes ambitieux en matière de mobilité. C’est ainsi que l’UE pourra tracer la voie vers une transition écologique juste et répondre aux défis majeurs qui se profilent pour notre continent », conclut le Ministre Gilkinet.
Le Mémorandum de Bruxelles est disponible dans son intégralité ici.
[1] Le Conseil a notamment arrêté sa position ce mardi sur la "Rail Capacity Initiative", texte destiné à renforcer l'efficacité de la gestion de la capacité ferroviaire existante, ainsi que sur des conclusions en matière de sécurité routière, appelant la Commission et les Etats membres à accroître leurs efforts en la matière afin d'atteindre l'objectif de réduire de moitié le nombre de morts et de blessés graves sur les routes européennes d'ici 2030.
[2] Ont notamment abouti la finalisation du nouveau règlement TEN-T pour renforcer la résilience et la durabilité de nos réseaux de transports en Europe, la révision du ciel unique européen (SES2+) pour rendre l’aviation plus sûre et plus durable, ou encore la révision de la directive cross-border enforcement pour mettre fin à l’impunité des conducteurs étrangers.