Communiqué de presse

SECURITE AERIENNE - Georges Gilkinet lance un appel aux femmes et hommes du secteur aérien : « Osez partager vos expériences pour une amélioration de la sécurité du ciel belge »

BRUXELLES 02/03/2022 – La sécurité aérienne est l’affaire de tou.te.s. Pour prévenir tout accident, il est essentiel que les acteurs de première ligne puissent partager leurs expériences et leurs vécus en matière de sécurité aérienne en toute ouverture et transparence. Depuis quelques mois, l’Organe « Just Culture » a été officialisé par le SPF Mobilité et Transport : chacun.e peut à présent via un formulaire en ligne notifier anonymement toute erreur humaine couverte par le concept européen « Just Culture ». Le Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet soutient cette nouvelle initiative qui doit contribuer au renforcement de la sécurité aérienne.

Georges Gilkinet : « Je souhaite, en tant que Ministre de la Mobilité, maintenir voire renforcer encore le niveau de sécurité aérienne qui existe aujourd’hui en Belgique. Ce nouvel Organe « Just Culture » apporte une dimension humaine supplémentaire à la recherche de cette sécurité, en permettant  aux acteurs du secteur de rapporter tout évènement ayant concouru ou qui aurait pu concourir à un risque au niveau de la sécurité aérienne tout en préservant leur anonymat. Je soutiens pleinement cette initiative complémentaire aux contrôles et enquêtes déjà existants pour rendre notre ciel sûr. »

 

Emmanuelle Vandamme, Présidente du SPF Mobilité et Transports : « Garantir la sécurité des transports est l'une des missions essentielles de notre service public. Cela nécessite une bonne compréhension des activités et des incidents sur le terrain. Ce n'est que lorsque des incidents sont signalés sans crainte que nos services peuvent prendre des mesures pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir. Avec le nouvel organe ‘Just Culture’, nous franchissons une étape importante dans la protection des signaleurs d'incidents et donc aussi dans la sécurité aérienne belge. »

 

Une approche européenne plus juste de la sécurité aérienne du quotidien

C’est en 2014 que le Parlement européen et le Conseil ont adopté le concept de « Just Culture » avec pour objectif de diminuer le nombre d'accidents aériens par la collecte, le traitement et l'analyse des événements aériens dans le cadre d'une culture juste. Ce concept a été introduit afin de favoriser la notification de tout évènement ayant constitué ou pouvant constituer un risque au niveau de la sécurité aérienne

 

Ce processus de notification à grande échelle a pour but d’acquérir une connaissance approfondie du contexte aéronautique et de permettre une meilleure identification des facteurs pouvant mener à un incident ou un accident aérien. Le but ultime étant de prévenir, autant que possible, leur survenance. Les aspects de sécurité aérienne doivent en effet primer avant toute autre considération, notamment économique ou financière.

 

Grâce à l’anonymat assuré par le concept de « Just Culture », chaque personne qui notifie un évènement est protégée contre des sanctions qui pourraient être prises à son encontre notamment par leur employeur ou par les autorités concernées, si cet évènement dont elle serait en tout ou en partie responsable découle d’une erreur humaine proportionnée au niveau de connaissance ou de formation attendue de cette personne et non d’un acte délibéré ou d’une négligence grave.

 

Une procédure en ligne + directe pour encourager le partage d’expérience 

Pour mettre en œuvre en Belgique ce concept européen, le SPF Mobilité et Transport vient de mettre en place l’Organe « Just Culture », conformément à l’Arrêté-Royal du 9 août 2020. Afin d’assurer un juste traitement de ces signalements, l'Organe est fonctionnellement indépendant de la Direction Générale du Transport Aérien et de toute autre partie ou organisation dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui lui est confiée.


Georges Gilkinet : « Cet Organe « Just Culture » est de nature à bouleverser les habitudes du secteur aérien. C’est l’instrument d’une nouvelle culture interne. Les femmes et hommes qui l’utiliseront ne seront pas puni.e.s pour leurs simples erreurs humaines, mais protégé.e.s pour leur altruisme et leur conscience professionnelle. Il s’agit en effet de mettre davantage d’humanité et non de laxisme dans la sécurité aérienne. Je suis convaincu qu’il renforcera encore la sécurité de notre ciel belge. »

 

Si une personne est sanctionnée parce qu’elle a fait un compte rendu d’événement ou qu’elle est mentionnée dans un tel compte rendu, elle peut le signaler également à l’Organe « Just Culture ».  Celui-ci n’a cependant qu’un rôle consultatif et ne remplace pas les voies de recours ordinaires.

 

Georges Gilkinet : «  J’ose même penser que ce concept « Just Culture » pourrait également s’appliquer dans d’autres secteurs, comme les soins de santé, les services de renseignements et de sécurité, les infrastructures critiques,… Mettre davantage d’humain, d’altruisme et de collégialité dans notre job au quotidien, cela contribuera à la construction d’une société +juste pour tou.te.s. » .

 

Les signalements réalisés via cet organe feront l’objet d’un traitement discret et adéquat par les services du SPF Mobilité et conduiront aux actions réparatrices utiles, de quelque nature qu’elle soit : modification légale, surveillance renforcée, interpellation des opérateurs concernés, mise en place de programme de training, campagne d’informations à l’encontre des opérateurs qu’ils soient pilotes ou contrôleurs du trafic aérien, modification des méthodes de travail,…

 

 

Parallèlement, la plateforme « Just Culture », également prévue par un Arrêté royal du 9 août 2020, sera quant à elle très prochainement mise en place par le SPF Mobilité. Celle-ci aura pour mission, notamment de permettre et de favoriser le dialogue et l'échange de connaissances et d'expérience entre les différents acteurs du secteur aérien et de la justice. Au sein de cette plateforme,  les évènements et problèmes ou questions rencontrés seront discutés afin d'en tirer les conséquences et d'améliorer ce concept de culture juste, sans porter atteinte aux compétences attribuées à d'autres instances en matière de sécurité aérienne, sûreté aérienne et justice. Son objectif est de renforcer la sécurité de tous par une approche collective et systématique.