Sécurité routière : feu vert du Parlement pour les formations de réintégration

Les députés du Parlement fédéral ont voté, à l'unanimité, le lancement des formations de réintégration proposées par le Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Ces formations remplaceront ou compléteront, à la demande du juge, les examens théorique et pratique de réintégration pour les conducteurs déchus de leur droit de conduire. L'approbation de ce projet de loi constitue une étape supplémentaire en vue d'améliorer la sécurité routière de tous les usagers, en ciblant les conducteurs qui adoptent des comportements dangereux, et spécifiquement les récidivistes.

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité: « Ces nouvelles formations constituent une solution alternative et innovante pour rendre nos routes plus sûres. Lutter plus efficacement contre l'insécurité routière implique de renforcer et compléter les mesures qui ciblent spécifiquement les récidivistes, dont on sait qu'ils sont plus fréquemment impliqués dans les accidents. Face à ces automobilistes qui adoptent, à répétition, des comportements dangereux au volant, notre dispositif manquait d'une dimension éducative, de sensibilisation, à côté des contrôles et des sanctions. Or, pour appréhender au mieux le phénomène de récidive, nous avons besoin de ces trois approches complémentaires. Ce nouvel outil à disposition des magistrats a déjà fait ses preuves, et je suis convaincu qu'il démontrera rapidement l'efficacité d'une approche pédagogique en Belgique! »

Les députés du Parlement fédéral ont approuvé à l'unanimité le projet de loi porté par le Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, qui prévoit la mise en oeuvre des formations de réintégration axées sur la correction des comportements à risque dans la circulation.

En cas de déchéance du droit de conduire, le juge aura donc la possibilité d'imposer cette formation comme alternative ou en complément d'un ou plusieurs examens de réintégration existants: les examens théorique, pratique, médical et/ou psychologique.

Un nouvel outil, plus efficace et ciblé

Les magistrats disposeront ainsi d'un nouvel outil, beaucoup plus efficace et ciblé, pour renforcer la lutte contre l'insécurité routière et la récidive de comportements dangereux au volant. Lutter plus efficacement contre la récidive est une priorité sous cette législature, alors que l'on sait les récidivistes impliqués dans 1 accident sur 3 dans notre pays.

Le vote intervenu ce mercredi en Commission Mobilité concrétise l'une des mesures du plan d’action interfédéral pour la sécurité routière « All For Zero » qui vise à diminuer drastiquement le nombre de morts et de blessés graves sur les routes.

Une solution pour faire évoluer de manière durable les comportements dangereux

Chaque année, pas moins de 130.000 conducteurs belges sont déchus du droit de conduire. Dans la plupart des cas, ce n'est pas une méconnaissance des règles de circulation qui entraîne une telle déchéance : c'est le comportement du conducteur qui est en cause. En Belgique, 86% des conducteurs déchus ont de nouveau été condamnés par la suite.

Faire repasser son permis au contrevenant n'est donc pas toujours la solution optimale, en termes de changement de comportement, pour améliorer la sécurité routière. Il est plus pertinent de mener un véritable travail de fond pour faire évoluer les comportements dangereux, en ciblant spécifiquement les usagers qui les adoptent. L'approche éducative est reconnue pour avoir un impact plus durable sur le changement de comportement que des sanctions strictement financières.

Des formations adaptées aux infractions

Ces formations ont été conçues pour sensibiliser les contrevenants aux comportements à risque et pour trouver des solutions afin de faire évoluer ceux-ci. Elles permettent de donner aux participants une meilleure appréciation de leur comportement, du danger qu’ils représentent pour autrui et pour eux-mêmes, ainsi que de les confronter à leurs responsabilités.

Les conducteurs concernés pourront également, si leur demande est prise en compte par le juge, déduire le coût de la formation (250 à 350 euros) de l'amende à payer à la suite de l'infraction routière commise.

Différents modules ont été élaborés, de sorte que la formation dispensée soit en lien avec la ou les infraction(s) qui ont mené à la déchéance du droit de conduire. Ces modules ont été établis selon les infractions routières les plus fréquemment constatées. Ainsi, sont prévus des modules consacrés à la vitesse excessive, à la conduite sous influence ainsi qu'aux comportements dangereux au volant (manoeuvres dangereuses, non-respect des priorités et des règles de circulation, délit de fuite, récidive croisée, utilisation du GSM au volant).

De manière générale, ces formations se dérouleront en petits groupes de 10 à 12 personnes. Elles seront dispensées par du personnel qualifié au sein d'organismes indépendants et agréés par le SPF Mobilité.

« Chaque victime de la route est une victime de trop, une famille meurtrie, un destin brisé. En tant que Ministre de la Mobilité, c’est pour moi inacceptable. C'est pourquoi, depuis le début de la législature, je fais de la lutte contre l'insécurité routière une priorité. Et plus particulièrement en ciblant ceux qui, par la répétition de comportements dangereux au volant, mettent leur vie mais également celle d’autrui en danger. Dans ce cadre, ces nouvelles formations de réintégration ont toutes leur utilité, en complément ou en remplacement des examens théorique et pratique de réintégration. La formation a un impact positif sur le risque de récidive, car elle maximise les chances d’initier un travail en profondeur dans le chef du conducteur déchu, et donc d’aboutir à un changement durable de comportement. Je me réjouis donc que ces formations puissent être usagers! », conclut le Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet.