Le Gouvernement fédéral approuve le nouveau contrat de gestion de Skeyes pour répondre aux défis économiques, sécuritaires et environnementaux du secteur aérien
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a déposé sur la table du Gouvernement le contrat de gestion conclu avec skeyes, notre contrôleur aérien, pour la période 2024-2029. Ce contrat scelle l'engagement que prennent l'Etat belge et skeyes en faveur d'une aviation sûre et plus durable, dans une approche ambitieuse en termes de bonne gouvernance, de partage d’information, de financement de l’entreprise, et surtout de meilleure intégration des enjeux d’innovation et de meilleur respect de l'environnement.
Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Après nos sociétés ferroviaires il y a un peu plus d'un an, c'est désormais au tour de skeyes, notre contrôleur aérien, de retrouver un cadre clair et à long terme à travers un nouveau contrat de gestion signé avec l'Etat belge. Jamais un tel contrat n'aura été aussi complet et ambitieux. Pour la première fois, il intègre, au-delà de la sécurité aérienne, les dimensions de bonne gouvernance et d’information, à la fois vers les citoyens, l’administration et les autres parties prenantes de skeyes. Il s'agit d'intégrer tous ces enjeux dans le cœur de métier du contrôleur aérien. Ce contrat reflète également notre ambition de relever les défis environnementaux, avec une attention particulière portée aux enjeux de diminution de l'impact de l'aviation sur le climat, l'environnement ou sur les populations,. Et grâce à l’instauration d’un nouveau dialogue de performance, la qualité des services offerts par skeyes ne fera que s’améliorer encore à l'avenir. Ainsi, ce quatrième contrat participe à l’élaboration d’une réponse ambitieuse aux enjeux actuels du secteur aérien, dans laquelle skeyes a résolument un rôle à jouer. »
Le quatrième contrat de gestion conclu entre skeyes et l’Etat belge garantit à notre contrôleur aérien un cadre stable ainsi que des objectifs à long terme. Il lui donne les moyens adaptés pour réaliser ses missions de service public dans les meilleures conditions, tout en intégrant les enjeux environnementaux. Il a été conçu pour répondre aux défis de l'aviation, tels que la transition climatique du secteur, l'arrivée de nouvelles technologies comme les drones ou les tours digitales, de nouveaux enjeux économiques et de nouvelles exigences européennes, la préservation de la qualité de vie et de la santé des riverains ; avec un haut niveau de sécurité aérienne comme pierre angulaire de l'action de contrôle aérien.
Ce document stratégique, approuvé ce 26 avril par le Gouvernement fédéral sur proposition du Ministre de la Mobilité, était attendu de longue date. Le dernier contrat, signé il y une décennie entre Belgocontrol et l'Etat, avait expiré en 2019. Il avait été prorogé, avec pas moins de 14 avenants apportés depuis.
Le secteur aérien a grandement évolué en 10 ans. Le nouveau contrat de gestion tient compte de ces évolutions. Il constitue une base solide pour les 5 prochaines années qui permet à l'entreprise publique de mieux anticiper les défis climatiques, économiques et technologiques de demain. Si sa mission première reste de garantir la sécurité de la navigation aérienne, de nouveaux objectifs sont donnés à skeyes :
1.Réduire les nuisances environnementales
Pour la première fois, le contrat de gestion de skeyes intègre des objectifs de contribution à la réduction de l'impact climatique et environnemental de l'aviation, là où le contrôleur aérien dispose de leviers par agir. Il s'agit, par exemple, de réduire autant que possible les impacts environnementaux et les nuisances sonores à travers la gestion du trafic et les procédures de vol (procédures PBN) ; de poursuivre la modulation des redevances terminales selon les performances environnementales des avions qui fréquentent l'aéroport de Bruxelles-National; ou encore de promouvoir des procédures de vol plus respectueuses de l'environnement et plus silencieuses.
Par ailleurs, skeyes poursuivra la mise en œuvre des ces feuilles de route "aviation durable" et "éoliennes". Cette dernière prévoit de libérer, là où c'est possible en toute sécurité, de l'espace aux abords des aéroports afin de développer le parc éolien belge jusqu'à 1,5GW d'énergie renouvelable. Le contrôleur aérien développera également une politique de responsabilité sociale et environnementale dans la gestion de l’entreprise.
2.Assurer le partage d'information et la transparence
Le nouveau contrat liant skeyes à l'Etat belge détermine des engagements précis en matière d'information et de bonne gouvernance, en ce compris sur plan financier. Cette transparence relève d'une mission de service public. Les parties prenantes, dont les compagnies aériennes et les aéroports, ainsi que les riverains, bénéficieront ainsi d'une meilleure information.
3.Poursuivre l'intégration militaire et civile
skeyes déploiera des synergies renforcées avec la Défense en vue, d'une part, d'optimiser l'espace aérien et, d'autre part, d'implémenter l’intégration civile et militaire, permettant des économies d'échelle mais aussi une meilleure sécurisation de notre espace aérien.
4.Cultiver le dialogue de performance
Le quatrième contrat de gestion instaure, et c'est une première, un dialogue de performance, à l'instar de celui mis en place depuis 2023 avec la SNCB et Infrabel. Ce processus sera le moteur d’une progression continue de la qualité des services offerts par skeyes et de son fonctionnement. Divers indicateurs sont définis en matière de sécurité, d'environnement et de gouvernance. À la clé, la possibilité d’un incitant financier pour l'entreprise dans son ensemble allant jusqu'à 1,8 millions € / an et pouvant être consacrés aux projets d’inclusion, de bien-être du personnel et de verdurisation des activités.
5.Maintenir une dynamique d'innovation
skeyes est encouragée à poursuivre l'innovation technologique, de manière à renforcer son positionnement stratégique, à atteindre les objectifs environnementaux et à soutenir sa performance. À ce titre, le contrat prévoit notamment de faciliter l’intégration des drones dans l’espace aérien.
« En redéfinissant ses missions de service public, ce nouveau contrat constitue le socle qui pourra faire de skeyes encore davantage un gestionnaire efficace de flux aériens, à la pointe des enjeux environnementaux et de gouvernance, tout en maintenant les plus hauts standards en matière de sécurité aérienne. Après les contrats conclus avec la SNCB et Infrabel, il s'agissait du dernier contrat encore à conclure avec une entreprise publique majeure de la mobilité en Belgique. C'est une avancée importante pour la mobilité dans notre pays, qui en ressort avec une gouvernance renforcée et modernisée », conclut le Ministre de la Mobilité.