Sanctionner celles et ceux qui font l’apologie de la vitesse sur nos routes
La vitesse est l’une des trois plus grandes causes d’accident de la route, avec la distraction et la conduite sous influence. Dans ce contexte, le Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, entend sanctionner les comportements visant à faire l’apologie de la vitesse.
Georges Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité : « La vitesse est avec la distraction et la conduite sous influence un des trois tueurs sur nos routes. Je ne peux accepter que certains utilisent nos routes comme des circuits de formule un et s’en vantent ensuite sur les réseaux sociaux. L’apologie de la vitesse ou d’autres comportements nuisant gravement à la sécurité sur nos routes et dans nos rues ne sont pas rares et sont extrêmement nuisibles en terme d’acceptation sociale de certaines déviances. Il ne peut y avoir aucune tolérance pour celles et ceux qui entravent ouvertement et sans limite aucune les dispositions du code de la route, parmi lesquelles celles relatives aux limitations de vitesse. C’est la raison pour laquelle je travaille actuellement à un projet visant à sanctionner celles et ceux qui seraient tenter de valoriser des comportements dangereux sur la route. Chaque blessé, chaque tué sur nos routes est un drame de trop qui plonge des familles entières dans le drame ».
Le Ministre Georges Gilkinet propose un cadre clairement défini
Il est proposé de punir d’une amende de 40 à 1.000 euros et d’une déchéance du droit de conduire d’un mois à un an toute personne qui, dans le but manifeste de valoriser ce comportement, diffuse sur les réseaux sociaux des images témoignant en son chef ou dans le chef du conducteur dont il est le passager ou le spectateur, d’une conduite sur la voie publique à une vitesse largement excessive ou mettant indiscutablement en danger la sécurité des autres usagers de la route.
Cette disposition vise à interdire explicitement et sanctionner sévèrement les comportements faisant l’apologie de la vitesse ou d’autres infractions routières compromettant fortement la sécurité routière, telles que par exemple le slalom entre les autres véhicules, l’agressivité envers d’autres usagers, le mépris des règles de priorité, un état d’ivresse prononcé, des wheelings au milieu de la circulation, etc.
Cette infraction est imputable aussi bien au conducteur du véhicule qu'aux passagers ou spectateurs approuvant ou encourageant son comportement en le filmant. Le comportement doit forcément être présenté sous un angle positif ou valorisé. Pour que l’infraction soit établie, il est également nécessaire que les images fassent l’objet, à l’initiative de leur auteur, d’une diffusion sur les médias sociaux. Peu importe ici que les images soient à l’origine destinées à un nombre restreint de personnes, les messageries mobiles et réseaux sociaux permettant très facilement une diffusion à large échelle, ce dont tout auteur du message d’origine doit avoir conscience.
La vitesse excessive dont il est question n’est pas précisée par une valeur chiffrée. La vitesse pratiquée peut effectivement être difficile à établir sur base des images diffusées tout en étant manifestement très largement au-dessus des limitations autorisées. De plus, le critère de mise en danger des autres usagers de la route peut être un élément prédominant.
La mesure sera ciblée
Le comportement dont il est fait l’apologie doit avoir été adopté sur la voie publique et être interdit à ce titre. Des épreuves de vitesse sur circuit ou sur une voie temporairement fermée aux autres usagers pour cette occasion (rallyes organisés conformément à la réglementation en vigueur) ne sont pas concernées. Des œuvres de fiction mettant en scène les comportements décrits ne sont bien sûr pas non plus visées par cette disposition dans la mesure où elles seraient tournées sur des voies publiques non ouvertes à la circulation de tout usager. Seront également exemptées les images visant à dénoncer un comportement dangereux ou dont l’objectif n’est visiblement pas d’en faire l’apologie.
