Lutte contre la conduite sous influence : 590 éthylotests antidémarrage installés et 641 programmes d’accompagnement lancés en 2020

La lutte contre l’alcool au volant est une des priorités en matière de sécurité routière du Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, et ce, en collaboration avec ses collègues Ministres de l’Intérieur et de la Justice. C’est un moyen essentiel pour atteindre son objectif de diminuer le nombre de victimes de la route.

Comme le prévoit l’accord de gouvernement, pour lutter contre l’insécurité routière, il est important d’agir tant au niveau de la prévention que de la répression. L’ambition est tout d’abord d’augmenter la probabilité de se faire contrôler : à terme, un conducteur sur trois devra être contrôlé chaque année pour vérifier sa vitesse, la consommation d’alcool ou de drogues, le port de la ceinture de sécurité et l’usage du téléphone portable au volant.

Un éthylotest antidémarrage comme peine alternative de + en + acceptée

Un juge peut imposer différentes sanctions pour conduite sous influence. Une amende, une déchéance du droit de conduite ou encore l’installation obligatoire d’un éthylotest antidémarrage. Le juge peut imposer cette mesure pour une période d’un an à cinq ans, voire à titre définitif, avec obligation de suivre un programme d’encadrement.

Concrètement, un éthylotest antidémarrage est un petit appareil installé dans un véhicule et relié au démarreur. Avant de pouvoir démarrer, le conducteur doit souffler dans cet éthylotest. L’appareil mesure alors la quantité d’alcool dans l’haleine du conducteur. Si elle est supérieure ou égale à 0,2 ‰ d’alcool dans le sang, le moteur ne démarre pas. L’appareil enregistre le nombre de fois que la personne a soufflé, la teneur en alcool, les dates et heures auxquelles elle a soufflé.

Les personnes condamnées ont le libre choix de faire installer ou non cet éthylotest antidémarrage. Mais si une personne condamnée souhaite continuer à conduire un véhicule à moteur pour lequel un permis est requis et pour lequel le juge a imposé un éthylotest antidémarrage, elle est tenue de faire installer un éthylotest antidémarrage calibré dans ce véhicule et d'échanger son permis de conduire contre un permis de conduire avec le code 69. L'alternative est qu'elle ne conduise pas ces véhicules pendant la période de l'éthylotest antidémarrage, ce qui de fait équivaut à une déchéance du droit de conduire à long terme.  

Georges Gilkinet : « Suite à la modification de la loi en 2018, un nombre croissant d’éthylotests antidémarrage ont été installés, suite à des décisions de justice. Les chiffres sont clairs : on est passé de 9 éthylotests antidémarrages installés en 2018 à 590 en 2020. Je le souligne avec satisfaction tant je suis convaincu que cette peine alternative est une solution au problème de la conduite sous influence, en particulier pour les récidivistes. »

Un encadrement pour sensibiliser aux dangers de la route de + en + suivi

Si une personne condamnée pour conduite sous influence choisit un éthylotest antidémarrage, un organisme d’encadrement se charge d’un suivi correct, de l'accompagnement et de la formation de la personne. Cette approche intégrée permet une sensibilisation accrue et favorise un changement de comportements.

Le Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet est en charge de l’agréation des centres de services et des organismes d'encadrement sur base d'un dossier d’agrément traité par son administration, le SPF Mobilité. Les critères d’agrément pour les deux types d'instances sont repris dans l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d’encadrement. Après l'agrément, le SPF Mobilité est également chargé de contrôler le respect des conditions d'agrément

L'éthylotest antidémarrage lui-même empêche évidemment la personne concernée de conduire sous influence, en outre le dispositif indique également quand la personne doit se rendre au centre de services. Pendant la première année, c'est en principe une fois tous les deux mois, mais cela peut être plus souvent si l'appareil détecte des irrégularités. Si la personne ne respecte pas les conditions, l'organisme d’encadrement en informe le ministère public par écrit et de manière circonstanciée. Le ministère public peut alors citer la personne à comparaître devant le tribunal en vue d’une sanction.

Georges Gilkinet : « En 2020, 641 programmes d’encadrement ont été lancés et 152 se sont terminés. Comparé aux 9 programmes lancés en 2018 ou 194 en 2019, l’avancée est exponentielle. Avec cet accompagnement sur mesure, je suis convaincu que toutes ces personnes condamnées pour conduite sous influence bénéficient d’un meilleur suivi. Plus encore que les amendes et les déchéances, ce type de peine alternative avec formation fait pour moi partie d’une approche plus responsabilisante et efficace pour éviter les drames trop nombreux sur nos routes. C’est clairement dans cette direction que je veux agir pour le futur. »