Communiqué de presse

« A chacun.e sa mobilité, en toute sécurité » Les Ministres fédéral et régionaux encadrent l’usage des trottinettes électriques pour une meilleure sécurité de tous les usager.ère.s de la route.

Bruxelles, 17/03/2022 – Trottinettes électriques, monoroues, hoverboards, Segways… Partagée ou personnelle, cette micro-mobilité est une nouvelle liberté qu’il faut encadrer pour plus de sécurité de tous les usagers. Les Ministres fédéral et régionaux de la Sécurité Routière ont décidé d’agir pour que ces nouveaux modes de déplacement génèrent moins d’accident. Création de zones « drop-off », limitation pour les moins de 16 ans, interdictions de rouler sur les trottoirs ou de transporter un passager. Le Plan Interfédéral de Sécurité Routière est bel et bien en route, « All for Zero » !

Dans le cadre du Plan Interfédéral de Sécurité Routière dévoilé en novembre dernier, le ministre fédéral Georges Gilkinet, la ministre flamande Lydia Peeters, la ministre wallonne Valérie De Bue et la ministre bruxelloise Elke Van den Brandt ont mis sur pied un Groupe de Travail interfédéral pour déterminer ensemble un cadre juridique clair pour les trottinettes électriques dans tout le pays.

 

Aujourd’hui, un accord politique a été trouvé sur plusieurs éléments qui constituent les premières causes d’insécurité routière liées à cette micro-mobilité :

 

  • Instauration de zones de stationnement : actuellement, la trottinette peut être stationnée sur les trottoirs à condition de ne pas entraver le passage. Cependant, l’anarchie régulièrement constatée dans ce stationnement ne facilite pas la cohabitation avec les piétons ou encore les cyclistes. Exception faite pour les PMR, il y aura désormais des zones de stationnement interdit, des zones de stationnement obligatoire (drop-off) ainsi que des zones où le stationnement reste autorisé sur le trottoir sans gêner le passage. Un mauvais stationnement sera considéré comme une infraction de 2ème degré, avec une amende de 116 euro. 

 

  • Limitation pour les moins de 16 ans : dans un objectif évident de sécurité routière, il est important d’éviter que des enfants ou de jeunes adolescents ne circulent au milieu du trafic motorisé sur des engins qui peuvent aller jusqu’à 25 km/h et qui ne sont pas forcément stables ou habiles à manier. Cependant sur la digue, sur le réseau Ravel ou encore par exemple dans les rues réservées au jeu, les plus jeunes pourront continuer à utiliser leur trottinettes, hoverboard ou autre car ce sont des zones plus sûres où le risque d’accident est plus faible.

 

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs : il s’agit du principal comportement mettant les piétons en danger. La règle actuelle permettant de rouler au pas sur le trottoir ne semble pas respectée. Il est donc nécessaire de l’adapter en interdisant purement et simplement l’usage de la trottinette électrique sur les trottoirs (exception faite pour les PMR). Dans une zone piétonne, un panneau de signalisation précisera si une trottinette électrique peut ou non y circuler (si oui, ce sera à l’allure du pas). La police pourra verbaliser avec la perception immédiate d’une amende de 58 euro.

 

  • Interdiction de rouler à deux sur un engin : le transport de passager sur une trottinette n’est actuellement pas interdit. Même si les opérateurs de mobilité partagée le précisent dans leurs conditions d’utilisation, il s’avère néanmoins nécessaire de clarifier cette règle au regard des risques encourus. Les trottinettes électriques ne sont en effet pas aussi stables qu’un vélo et le risque de chute et de blessure est plus élevé. Il sera dès lors désormais interdit de transporter en trottinette électrique des passagers. L’amende encourue sera alors de 58 euro via perception immédiate. 

 

Pour garantir la sécurité de tous les usager.ère.s de la route, il est également essentiel de rappeler les règles déjà existantes du Code de la Route et de sensibiliser chacun.e à sa propre sécurité et à celle des autres. C’est la meilleure façon de contribuer à une adaptation des comportements des usager.ère.s de la route à cette nouvelle liberté. Il est par exemple interdit d’utiliser une trottinette pouvant dépasser les 25 km/h ou encore de rouler avec une trottinette avec une selle.

 

Il en va de la responsabilité des citoyen.ne.s notamment lors de l’achat d’une trottinette électrique, qui doit être davantage un choix de mobilité plus libre qu’un achat impulsif.

 

 

 

Georges Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité : « A chacun.e sa mobilité, en toute sécurité ! Trottinettes électriques, monoroues, hoverboards, segways,… nos rues ont vu ces dernières années cette nouvelle mobilité faciliter et fluidifier les déplacements dans nos villes, en complément des transports en commun. Cette micro-mobilité doit cependant être mieux apprivoisée par ses usager.ère.s et mieux encadrée légalement. Dans le cadre du Plan Interfédéral de Sécurité Routière, je veille, avec mes collègues Ministres régionaux, à améliorer cet équilibre sur la route pour que chacun.e trouve sa place. Aujourd’hui, nous posons les balises pour un usage +sécurisé des trottinettes électriques. La nouvelle dynamique interfédérale « All For Zero » porte ses premiers fruits. Et le travail ne fait que commencer. »

 

Elke Van den Brandt, ministre bruxelloise de la Mobilité: «  La micro-mobilité, partagée ou non, connaît un véritable engouement à Bruxelles et d'autres grandes villes. Elle permet d'effectuer de nombreux trajets courts, comme par exemple entre  le domicile ou le lieu de travail et un plus grand pôle de mobilité comme le métro, tram ou train. Bien organisée, elle peut accompagner le transfert modal. Mais il est essentiel d'assurer une bonne cohabitation entre ces engins de micro-mobilité et les autres usagers sur l'espace public. Leur développement doit s’intégrer dans le respect des autres usagers et usagères de l'espace public, particulièrement les plus fragiles et moins mobiles d'entre nous. Actuellement, le stationnement chaotique rendent parfois les déplacements compliqués pour les autres modes, je suis heureuse que l'on avance rapidement pour trouver des solutions."

 

Valérie De Bue, ministre wallonne de la Sécurité routière: « Près de 10 % des wallons déclarent utiliser un engin de micro-mobilité et la moitié de ceux-ci utilisent une trottinette électrique. Ces nouveaux moyens de déplacement sont en vogue en Wallonie comme partout ailleurs dans le pays. En matière de Sécurité routière, il est important de porter une attention particulière aux dangers liés à l’utilisation de ces nouveaux types d’engins tant pour l’utilisateur que pour l’ensemble des autres usagers. Je me réjouis du travail réalisé avec mes collègues Ministres pour fixer un cadre juridique clair pour les trottinettes électriques dans tout le pays. Celui-ci améliorera la sécurité de tous »

 

Lydia Peeters, ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics : "Dans nos rues, nous voyons beaucoup de nouvelles formes de mobilité, pensez aux trottinettes électriques et aux monoroues. Malheureusement, nous les retrouvons aussi dans les statistiques d'accidents. Le besoin d'un Code de la Route clair et uniforme était donc pressant et, à ma demande, un groupe de travail interfédéral a été créé, qui a abouti à la réglementation actuelle. Du point de vue de la sécurité routière, je suis convaincue qu'avec l'aide des balises réglementaires, les usagers peuvent profiter en toute sécurité de leur moyen de transport."