Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones

À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe pour l'utilisation d’aéronefs sans équipage à bord, également appelés « Unmanned Aircraft Systems » (UAS) ou plus couramment drones. Ces règles s'appliquent aussi bien aux utilisateurs professionnels de drones qu’aux amateurs.

L'AR publié aujourd'hui vise à permettre une mise en œuvre harmonieuse des règles en Belgique et précise un certain nombre d'exigences pour les exploitations relevant de différentes catégories, l'enregistrement gratuit de chaque exploitant d’UAS et la manière dont les zones géographiques peuvent être déterminées.

L'AR prévoit également des dispositions transitoires pour les pilotes de drones qui sont déjà actifs.

Afin de garantir la bonne mise en œuvre du règlement UE n° 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord en Belgique, un certain nombre de dispositions ont été précisées et le rôle de la Direction générale Transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports en tant qu'autorité nationale compétente a été confirmé.

« En tant que Ministre de la Mobilité, j'encourage mon administration à poursuivre le dialogue au sein du Belgian Civil Drone Council afin de rendre l'utilisation des drones plus sûre en Belgique. Observer nos forêts, nos champs ou nos infrastructures à partir du ciel, ou soutenir nos services d'urgence : ce ne sont là que quelques exemples d'innovations possibles pour réduire l'impact carbone et les nuisances sonores des hélicoptères et des avions. C’est un choix qui est sain, bon pour le portefeuille et bon pour la planète. », conclut Georges Gilkinet.

Retrouvez ici le communiqué de presse complet du SPF Mobilité