Nouveau régime d’aide pour le transport diffus de marchandises par rail
Le 24 Mars 2023 - Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un régime de soutien en faveur des entreprises ferroviaires transportant des marchandises par wagons isolés.
Georges Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité : « Un train de marchandise qui circule sur notre réseau ferroviaire, ce sont 50 camions qui ne sont pas sur la route. C’est bon pour le climat, pour notre économie et pour la sécurité routière. Avec ce soutien, nous franchissons une nouvelle étape dans la concrétisation du Plan Marchandises adopté en septembre par le Gouvernement. Fruit d‘échanges constructifs avec le monde économique et en particulier les acteurs de la logistique, ce système de subvention au triage est une première en Europe et un levier essentiel pour atteindre notre objectif ambitieux de doublement du volume de marchandises transportées par rail d’ici 2030, pour soutenir de façon indirecte les différentes entreprises qui y ont recours et soulager nos routes d’autant de convois aussi lourds que dangereux et polluants ».
Cette aide doit encourager ces entreprises ferroviaires à recourir à l’installation de triage automatique d’Anvers-Nord pour leurs opérations de triage, en prévoyant le remboursement d’une partie des frais exposés pour l’utilisation de ce terrain.
Le trafic diffus joue un rôle de premier plan dans l’économie belge. Il mérite un soutien spécifique, eu égard à ses coûts fixes additionnels notamment pour le personnel et l’infrastructure. Ce soutien contribuera dès lors à l’objectif du Gouvernement de doubler le volume de marchandises transportées par train, avec des effets positifs évidents tant sur l'environnement, la mobilité, le développement durable et la sécurité routière que sur l’économie.
Le régime de soutien s’inscrit dans le cadre du Plan Marchandises approuvé en Conseil des ministres du 30 septembre 2022 et concrétise le transfert modal de la route vers le rail.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État afin d’être ensuite soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.