Réunion informelle des Ministres européens des Transports : La Présidence belge trace les contours de la mobilité européenne du futur via une Déclaration de Bruxelles !

Le secteur des transports est responsable à lui seul d'un quart des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. L'objectif de l’Europe, confirmé dans la loi sur le climat et les accords de Paris, est de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. C’est pourquoi il est donc fondamental de réorienter notre mobilité vers les modes de transport les plus durables. Cet objectif était au cœur de cette réunion informelle des Ministres européens des Transports organisée par le Ministre Fédéral de la Mobilité, et qui a réuni ses 26 collègues européens dans le cadre de la Présidence Belge du Conseil de l’Union Européenne. A l’issue de la réunion consacrée à la mobilité active, aux connections ferroviaires et à la résilience de nos infrastructures de transport, la Présidence belge a présenté une Déclaration de Bruxelles, reprenant des lignes de conduite claires et ambitieuses à destination de la prochaine législature européenne.

Le Ministre fédéral de la Mobilité : « Une réduction de 90 % des émissions des transports est nécessaire d'ici 2050. Cependant, les transports sont le seul secteur de l'économie dont les émissions ont continué d'augmenter au cours des 30 dernières années, malgré tous les efforts qui ont été déployés au cours des dernières décennies en matière d'amélioration des performances des véhicules et des carburants, jusqu’à l’électrification d’aujourd’hui. Si la technologie peut et doit jouer un rôle dans la décarbonation de la mobilité, elle ne suffira pas à elle seule à nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques. L'UE doit encourager et soutenir les modes de déplacement les plus verts, car ce sont des piliers essentiels pour réduire l'empreinte carbone des transports. Pour les trajets sur de courtes distances, il faut développer les mobilités actives, en particulier le vélo, et pour les voyages ou le transport de marchandises sur de plus longues distances, nous devons faire du train la colonne vertébrale de la mobilité en Europe ».

Le Conseil informel Transports des 03 et 04 avril réunissant tous les ministres européens des Transport, précédé d’une réunion à haut niveau sur le rail ce 02 avril, ont permis d’aboutir à la Déclaration de Bruxelles sur la mobilité de demain.

La présente Déclaration appelle l’Union européenne durant la prochaine législature à :

Faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité européenne

Faire du report modal vers le transport ferroviaire un objectif central de la politique européenne en matière de mobilité. Fixer des objectifs contraignants relatifs à la part modale du rail le long des corridors transeuropéens de Transport, et rendre compte de leur réalisation concrète.
Proposer un plan directeur à l'échelle de l'UE afin d'accroître l'offre de services ferroviaires pour le fret et les passagers. La Commission européenne doit veiller à ce que les futures politiques de l'UE contribuent toutes à accroître l'offre et le report modal vers le transport ferroviaire.
Veiller, à travers une nouvelle proposition législative, à ce qu'un voyageur puisse facilement comparer, réserver et payer son voyage en train de porte à porte dans une perspective transeuropéenne, tout en étant assuré de la continuité de son voyage, qu’il y ait une ou plusieurs compagnies ferroviaires impliquées.
Développer une stratégie dédiée aux services passager de trains de nuit, y compris via une réduction de charges, afin d'offrir une alternative viable aux vols courts et moyens en Europe.
Faire du développement du fret ferroviaire une priorité du marché intérieur de l'UE, avec une trajectoire d'augmentation des volumes de transport, afin de doubler le volume de marchandises transportées par rail d'ici 2050.
Préparer et mettre en œuvre les modifications réglementaires nécessaires visant à améliorer la compétitivité du transport ferroviaire et garantir des conditions de concurrence équitables par rapport aux autres modes de transport, notamment en ce qui concerne la taxation de l'énergie et des carburants et les règles en matière d'aides d'État.
Appliquer le principe du pollueur-payeur en matière de mobilité pour assurer une concurrence loyale: le prix de chaque mode de transport doit refléter les coûts externes générés, tels que la pollution, les émissions de C02 ou la congestion.
Analyser les besoins en matière de terminaux intermodaux à travers toute l’Union européenne, et aider les Etats membres à y répondre adéquatement.
Augmenter les financements européens disponibles pour le transport ferroviaire, en utilisant tous les instruments de financement disponibles.
Protéger l’écosystème industriel ferroviaire de l’UE contre la concurrence déloyale des fabricants de pays tiers, qu’elle soit fiscale, sociale ou environnementale.

Déployer pleinement le potentiel de la mobilité active et du vélo au niveau européen et national

Chaque citoyen est un piéton. Le vélo et la mobilité piétonne doivent être considérés comme des modes de transport à part entière par l’UE.
La signature de la Déclaration européenne sur le vélo par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sont à cet égard une étape décisive, qui inclut le vélo dans la politique de transport de l’UE.
Nous voulons nous assurer que cette Déclaration de Bruxelles se concrétise par l’adoption d’une véritable stratégie politique au niveau de l'UE, en soutien des politiques développées au niveau national par les Etats membres.
L’UE et ses Etats-membres doivent augmenter significativement leurs infrastructures cyclables pour permettre aux citoyens de se déplacer de manière sûre et efficace afin d’atteindre leurs lieux de travail, d’étude ou à des fins de loisirs.
Le financement des infrastructures cyclables devrait être couvert par les programmes de financement existants de l'UE.
L'UE doit développer et protéger son secteur industriel de production, d'entretien et de réparation de vélos face à la concurrence déloyale des fabricants de pays tiers. Un label « Made in the EU » pourrait par exemple être rapidement développé.
Afin d’améliorer la durabilité, la qualité de vie et la sécurité routière en milieu urbain, l’UE doit contribuer au développement de la cyclo logistique, à même d’assurer le transport sur le dernier kilomètre et contribuer ainsi à la création d’emplois non délocalisables.
Pour soutenir la politique cyclable en Europe, une unité spécifique devrait y être consacrée au sein de la Commission.
Les États membres devraient favoriser l'échange de connaissances, de bonnes pratiques et de données, et transmettre à la Commission leurs stratégies et plans nationaux en matière de mobilité active. Les données en la matière doivent être collectées annuellement de la même façon dans toute l'UE.
Les citoyens doivent être acteurs du virage vers la mobilité active. Afin de les sensibiliser et de les impliquer, consacrons dans le cadre de la prochaine législature une Année européenne au vélo !

Avec cette Déclaration de Bruxelles, la Présidence belge du Conseil de l’UE souligne la nécessité d'une action décisive au cours de la prochaine législature de l'UE, et invite la Commission à présenter des mesures concrètes, y compris des propositions législatives, pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans la présente Déclaration.